Achat immobilier : tout ce qu'il faut oser demander à son notaire
Publié le :
07/10/2021
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Source : www.francebleu.frL'intervention du notaire est obligatoire lors d'une vente immobilière; il faut un acte authentique pour réaliser la vente finale qui est signé devant notaire. Malgré le fait que la présence du notaire ne soit absolument obligatoire qu'à la fin du processus, le notaire intervient souvent avant. Lire la suite
Historique
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Engagement de la masse commune et cautionnement des époux
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultanément dans un même acte et que l’un d’eux est annulé, la signature de l’époux au p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver...Source : www.indicerh.net
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Curatelle : définition, procédure et effets
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Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quo...Source : www.challenges.fr
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