Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Publié le :
09/04/2020
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Source : www.lavieimmo.comQuelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un dispositif opérationnel depuis 2017... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : Aménagement des délais pendant la période d'urgence sanitaire et bail commercial
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés
Dans le cadre de l’état d’urgence déclaré en réaction à l’épidémie de Covid-19, la loi 2020-290 du 23 mars 2020 a habilité le Gouvernement à prendre, par ord...Source : www.efl.fr -
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publics locaux, diffusées par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des rel...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Prise en charge des frais d’études liés à l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
L’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d’aménagement prévues par l...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un disposi...Source : www.lavieimmo.com
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Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés
Assemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent continuer à se tenir malgré la crise sanitaire que nous traversons. Adaptation des...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détien...Source : edito.seloger.com