Achat immobilier : tout ce qu'il faut oser demander à son notaire
Publié le :
07/10/2021
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Source : www.francebleu.frL'intervention du notaire est obligatoire lors d'une vente immobilière; il faut un acte authentique pour réaliser la vente finale qui est signé devant notaire. Malgré le fait que la présence du notaire ne soit absolument obligatoire qu'à la fin du processus, le notaire intervient souvent avant. Lire la suite
Historique
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Achat immobilier : tout ce qu'il faut oser demander à son notaire
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
L'intervention du notaire est obligatoire lors d'une vente immobilière; il faut un acte authentique pour réaliser la vente finale qui est signé devant notair...Source : www.francebleu.fr
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quo...Source : www.challenges.fr -
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restitution des sommes versées car elle n’opère pas pour le temps où le contrat a été...Source : www.efl.fr -
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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