MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Source : www.m-habitat.frLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques nouveautés. Le public concerné est ainsi plus large puisque l’aide est accordée aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs sans conditions de ressources... Lire la suite
Historique
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Promesse synallagmatique versus promesse unilatérale de vente : laquelle choisir ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, est-il préférable de conclure une promesse synallagmatique ou une promesse unilatérale de vente ? La tendance qui...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail....Source : notavox.fr -
Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (AG) de copropriétaires en présentiel est remise en cause. Que peut/doit faire le...Source : www.efl.fr -
Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièrement avantageux pour les couples de concubins et les familles r...Source : edito.seloger.com -
Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en conformité des règlements de copropriété avec l’article 1er-I, alinéa 3, de la lo...Source : www.dalloz-actualite.fr -
MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques nouveautés. Le public concerné est ainsi plus large puisque l...Source : www.m-habitat.fr