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  1. Actus

Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 09h01 09 01
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 16h45 16 45
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 10h31 10 31
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 08h32 08 32
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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 18h04 18 04
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L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 09h55 09 55
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023 16h32 16 32
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 12h24 12 24
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 09h27 09 27
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