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  1. Actus

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 17h13 17 13
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Vente d’un bien immobilier après partage ou licitation : quelle date d’acquisition retenir pour calculer la plus-value immobilière des particuliers ?

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 11h46 11 46
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Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 18h16 18 16
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
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L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 11h39 11 39
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Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 10h45 10 45
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 08h41 08 41
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
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Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 16h25 16 25
Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
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Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 13h09 13 09
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Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020 17h03 17 03
Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
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